En quoi consiste la TVA sociale ?

Contrairement aux accusations de la gauche, le projet d’une TVA sociale ne signifie pas une augmentation de la TVA. Il s'agit simplement de réfléchir un nouveau mode de financement de notre protection sociale, « sans faire porter l'effort sur les seules cotisations liées au travail », comme l’a expliqué François Fillon à Nancy lundi soir. Luc Chatel, le porte-parole de l’UMP a rappelé que « Nicolas Sarkozy avait été très clair pendant sa campagne. Il avait indiqué qu'il souhaitait que l'on réfléchisse à une expérimentation ».

Transférer une partie des cotisations sociales sur la TVA
Ce transfert, a expliqué le Premier ministre, « aurait le grand mérite de faire participer les importations au financement de la protection sociale ». Le coût du travail en France serait allégé et les produits importés, notamment depuis les pays à bas coûts, seraient taxés davantage. « C’est le contraire du système actuel de financement de la protection sociale qui, en taxant le travail, obère la compétitivité des exportations, augmente le prix des produits français par rapport au prix des produits importés, déprécie la rémunération du travail », écrivait le président de la République, dans son ouvrage « Ensemble ». La « TVA sociale », c’est aussi un moyen de « lutter contre les délocalisations, pour créer de l’emploi, pour faire augmenter le pouvoir d’achat

Et les prix ?
« En moyenne les prix des produits fabriqués en France devraient rester stables, compte tenu de la pression de la concurrence. L’expérience allemande est, de ce point de vue, encourageante. », expliquait il y a peu Nicolas Sarkozy. Contrairement aux accusations de la gauche, le projet de TVA sociale qui sera « mis à l'étude » ne signifie « pas une augmentation de la TVA », a affirmé mardi 12 juin 2007 Luc Chatel, en marge d'une réunion des responsables de la majorité à l’Hôtel Matignon.

Travailler avec les partenaires sociaux
Nicolas Sarkozy tient à ce « qu’avec l’accord des partenaires sociaux, toute avancée dans le sens de la TVA sociale s’accompagne d’un grand rendez-vous social ». Le projet est désormais à l’étude : « nous en discuterons avec les partenaires sociaux, sans tabou et sans précipitation inutile car le sujet est suffisamment important pour être sérieusement débattu et évalué », a indiqué le Premier ministre. S’il s’avère que cette idée produit une augmentation injuste des prix, elle ne sera pas retenue.

Construire le modèle social européen
« On ne peut pas à la fois nous expliquer qu'il faut lutter contre le délocalisations et ne pas réfléchir à une autre organisation des prélèvements sociaux dans notre pays » a fait valoir Luc Chatel. Nicolas Sarkozy souhaitait « proposer à nos partenaires européens de s’engager dans la voie de cette expérimentation où l’Allemagne vient de nous précéder. Cela permettrait de consolider le modèle social européen sans céder à la tentation du protectionnisme. » « La TVA sociale, ce ne serait pas seulement un nouveau mode de financement de la protection sociale, ce serait aussi un levier du changement, une incitation à modifier nos comportements économiques et notre organisation sociale pour relever le défi de la mondialisation. » 


La position de Dominique Strauss-Kahn

A quelques jours du second tour des élections législatives, les socialistes ont choisi de faire campagne sur l’unique thème "votez socialiste, votez contre la TVA à 24,6%". « C’est une mauvaise mesure », a froidement déclaré sur France 3 Dominique Strauss-Kahn.

Mais l’ancien ministre de l’Economie n’était pas de cet avis il y a peu ! En 2005, il écrivait : « la TVA est l'impôt de loin le plus "productif" et […] il introduit une  forme de progressivité de la taxation selon les modes de consommation. […] Mon idée est d'utiliser les "points forts" de la TVA pour poursuivre des objectifs clairs et précis. Premier objectif: la lutte contre les conséquences des délocalisations et la défense de l'emploi. […]Deuxième objectif : la défense de la santé et de l'environnement.»

Ce  comportement électoraliste désespéré et parfaitement intolérable témoigne une fois de plus de l’incapacité des socialistes à formuler des solutions pour lutter contre les délocalisations, à part de celles qui consistent à abaisser le temps de travail et augmenter les cotisations.


L’extrait du livre de Nicolas Sarkozy « Ensemble » consacré à la TVA sociale