La loi concernant les blogs politiques pendant les périodes électorales

    Un site Internet peut rester en ligne le jour et la veille du scrutin, à condition qu’aucun nouveau message ne soit diffusé et qu’aucune modification de son contenu n’y soit apportée. Vous devez donc, à partir du vendredi précédant le scrutin à minuit, geler le contenu de votre site Internet, soit pour les municipales 2008 à compter du vendredi 7 mars 2008 à minuit pour le 1er tour, et du vendredi 14 mars 2008 à minuit pour le second tour.  

Il est recommandé, à partir de la veille du scrutin (vendredi minuit), de désactiver tous les services interactifs (chats, forums de discussion).  

Par ailleurs, il faut éviter de diffuser de messages de dernière minute qui mettent en cause un adversaire sans lui laisser un délai de réponse suffisant. 

Attention : il est désormais interdit, à partir de la veille du scrutin à zéro heure, de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale. Vous ne devez donc plus, dans ce délai, adresser aucun courrier électronique à vos 

correspondants dans le cadre de la campagne.

Source :

Blog de Georges Tron