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Mardi 11 novembre 2008

   Obligatoire, le recensement militire concerne les filles et les garçons âgés de 16 ans. L'attestation délivrée est indispensable pour se présenter à différents examens, notamment le baccalauréat.

   Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans. Lorsqu'un jeune acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre son 16e et son 25e anniversaire, il doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisaition de la nationalité française, ou de la notification de cette aquisition. Lorsqu'une personne qui disposait de la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) n'a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit son 19e anniversaire.

   Pour se faire recenser, il faut se présenter à la mairie du domicile, ou si la personne réside à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France. En cas d'empêchement, les démarches peuvent être accomplies par le représentant légal (parents, tuteur...). Il est nécessaire de se munir d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française), du livret de famille et d'un justificatif de domicile. En cas de handicap ou de maladie invalidante, une dispense de l'appel de préparation à la défense est possible. Il convient alors de présenter à la mairie sa carte d'invalidité ou un certificat médical délivré par un médecin agrée auprès du ministre de la défense.

   Lors du recensement, une première information est délivrée par le maire ou son représentant sur les obligations du déclarant, notamment en cas de changement de domicile ou de situation. Il est informé également sur la convocation à l'appel de préparation à la défense, et les conséquences d'un retard ou d'une absence à cet appel. Une attestation de recensement lui est délivrée. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics. Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est touteois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l'intéressé.

   En cas d'absence de recensement dans les délais, la personne concernée est en irrégularité. Elle ne peut notamment pas passer les concours et examens d'Etat (baccalauréat par exemple). Pour régulariser sa situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, elle doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (au consulat ou service diplomatique de France s'il réside à l'étranger). L'attestation de recensement lui est alors remise.

   Source : Le journal de l'Essonne, n°94, juin 2008.




Par Petrus - Publié dans : Civisme
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