QUATRE-VINGT-TROIS communes d'Ile-de-France ont été épinglées hier, à l'occasion de la réunion du comité régional de l'habitat. Elles n'ont pas respecté les objectifs fixés par l'Etat en matière de construction de logements sociaux pour la période 2005-2007. A l'image de l'emblématique Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) qui n'a réalisé que 378 logements sociaux supplémentaires sur les 774 qu'elle avait l'obligation de faire sortir de terre.

Certaines villes à l'amende. Pour 77 de ces communes - les autres ont des circonstances atténuantes -, les mauvais résultats auront un coût puisque l'Etat se propose de majorer de 24 à 100 % la pénalité dont elles s'acquittent déjà en vertu de la loi SRU qui impose un minimum de 20 % de logements sociaux et qui est calculée en fonction de la richesse de chacune. En théorie, avec un retard de 5 000 logements, Neuilly-sur-Seine devrait avoir à s'acquitter de 2 millions d'euros par an, à raison de 448 € par logement manquant. Sans compter la majoration de 51 % ! Dans la pratique, les communes mettent en avant des projets à venir pour faire baisser leur contribution et les préfets suggèrent de ne pas sanctionner les villes qui ont atteint 80 % de leurs objectifs. Sur l'ensemble des communes de plus de 1 500 habitants d'Ile-de-France, un tiers n'accueille pas sur leur sol les 20 % de logements sociaux prévus par la loi. Mais seules 181 communes étaient soumises à une obligation de combler ce retard, doublée d'objectifs chiffrés.

Des objectifs dépassés. Le bilan n'est pas si mauvais puisque 35 500 logements sociaux ont été réalisés en Ile-de-France au cours des trois dernières années pour un objectif de 22 525. Certaines communes ont même pulvérisé les objectifs fixés, comme Le Mesnil-le-Roi (Yvelines), Taverny (Val-d'Oise) ou Chaville (Hauts-de-Seine). Paris a ainsi réalisé 14 257 logements contre 9 759 prévus. « La preuve que la loi SRU marche », se félicite Jean-Laurent, maire (MRC) chevènementiste du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) et vice-président du conseil régional. Lui souhaite aller encore plus loin en réduisant les délais pour combler le retard, en triplant les sanctions et en récompensant « les maires bâtisseurs ». Une sorte de bonus-malus appliqué au logement social.


Source : Le Parisien, vendredi 27 juin 2008